Fonds d'économie sociale ( FES )

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les entreprises doivent prendre la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé ou d’une coopérative. Les projets devront également répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Poursuivre une finalité sociale;
  • Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté; poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi, le cas échéant;
  • Permettre la production de biens ou de services sur le territoire de la MRC d'Antoine-Labelle;
  • Créer des emplois durables.

Documents à télécharger

Formulaire pour le dépôt d'une demande d'aide financière
Feuille Rapport pour bénévolat 


Nature de l’aide financière

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. L’entente de gestion du programme prévoit les modalités suivantes :

  • Montant : Le montant attribué est déterminé par un Comité d’approbation des projets du Fonds d’économie sociale du Centre local de développement de la MRC d’Antoine Labelle. Toutefois, les aides gouvernementales combinées ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles au programme.
  • Versement de la subvention : Un protocole d’entente est signé entre l’organisme et le Centre local de développement de la MRC d’Antoine-Labelle. Ce protocole établit les modalités de paiement.
  • Modalité : Le comité d’analyse se réunit une fois par année, selon les besoins.

Sélection des projets :

Un comité formé d'organismes communautaires issus du milieu est responsable d'analyser les projets et de déterminer ceux qui seront retenus.

Pour plus de renseignements, communiquez avec madame Annie Mathieu, chargée de projet au ( 819 ) 623-1545, poste 404.