FONDS - PRÊT D’HONNEUR

Les prêts d’honneur sont des crédits à moyen terme dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans. Ils sont octroyés à des personnes créant ou reprenant une entreprise, mais pas à l’entreprise elle-même. Ils sont accordés sans garanties personnelles ou réelles, ce qui justifie leur appellation de « prêts d’honneur ».

Sauf exception, les prêts d’honneurs ne portent pas d’intérêts ou sont dits à taux 0.

Objectif du Fonds

L’objectif de ce fonds est de favoriser l’entrepreneuriat, de fournir un support technique et financier aux entrepreneurs désirant créer, développer un nouveau projet ou prendre la relève d’une entreprise à but lucratif dans la MRC d’Antoine‑Labelle. Ce fonds constitue un incitatif auprès de promoteurs potentiels afin de susciter la création d’emplois.

Conditions d’admissibilité

  • Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
  • Le prêt d’honneur est accessible aux promoteurs ayant un projet d’entreprise à but lucratif, admissible au Fonds – Prêt d’honneur et qui a été recommandé, au préalable, par le CLD;
  • Il peut s’agir d’un nouveau projet d’entreprise, d’un projet pour une entreprise en démarrage n’ayant pas plus de 12 mois d’opération ou encore d’un projet de relève;
  • Le projet doit être en mesure de combler un besoin et créer un impact réel sur l’économie de la région;
  • Le projet doit créer de l’emploi direct sur une base annuelle;
  • Le promoteur doit être en mesure de démontrer la permanence et la viabilité réelle du projet et avoir complété un plan d’affaires complet;
  • Le promoteur doit posséder une expérience pertinente dans le domaine de son projet;
  • Le promoteur doit présenter son projet devant les membres du comité de consultation et d’approbation;
  • Le siège social de l’entreprise doit être localisé sur le territoire de la MRC d’Antoine‑Labelle;
  • Le prêt d’honneur doit venir compléter le besoin en financement du promoteur et non en constituer la majorité;
  • Réaliser son projet dans un des secteurs d’activités économiques non exclus par le comité de consultation et d’approbation;
  • Le comité de consultation et d’approbation se réserve le droit de prioriser un projet, en lien avec les besoins régionaux.

Exclusion

  • Projet à connotation sexuelle ou religieux, bar ou tout autre secteur connexe;
  • Organismes à but non lucratif.

Montant du prêt

Le promoteur déposant un projet admissible au comité de consultation et d’approbation peut obtenir un montant maximum de 10 000 $ sous forme de prêt d’honneur. La justification du montant demandé sera considérée lors de la sélection du projet.

Modalités administratives

  • Chaque projet fait l’objet d’une évaluation et doit être recommandé au comité de consultation et d’approbation du Fonds - Prêt d’honneur par le CLD d’Antoine-Labelle;
  • Les termes du prêt sont établis en fonction des besoins du promoteur, sans garantie ni intérêts, lequel aura signé une lettre d’engagement.

Comité de consultation et d’approbation

Le Fonds - Prêt d’honneur est un support financier constitué par des investissements provenant de partenaires du milieu et par un apport financier du CLD tiré des bénéfices du tournoi de golf annuel.Le comité de consultation et d’approbation est formé par un représentant de chaque partenaire du Fonds - Prêt d’honneur : Caisse Desjardins du Cœur des Hautes-Laurentides, Caisse Desjardins de la Rouge, Promutuel Assurance Boréale, Laiterie des Trois Vallées, Fenomax et Plaza Paquette ainsi que d’un représentant du CLD d’Antoine-Labelle et d’un représentant de Services Forestiers de Mont-Laurier, qui lui, a comme mandat de répondre de l’ensemble des partenaires du tournoi de golf annuel du CLD d’Antoine-Labelle.Le comité de consultation et d’approbation est chargé de déterminer les règles de fonctionnement, d’approbation des dossiers et de la bonne marche du programme. Ses tâches consistent, entre autres, à :

  • Élaborer les orientations reliées au Fonds - Prêt d’honneur;
  • S’assurer de la mise en œuvre de ces orientations;
  • Recevoir les rapports d’analyse;
  • Approuver les prêts d’honneur recommandés par le CLD d’Antoine-Labelle;
  • S’assurer que les correctifs sont apportés, le cas échéant, advenant dérogation aux orientations.

MEMBRES FONDATEURS

membres

MEMBRE RÉGULIER

fenomax

MEMBRE PRIVILÉGIÉ